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CODE DE CONDUITE FOURNISSEURS

 Code de Conduite Fournisseurs – FR

Au sein de MANU18 nous concevons et réalisons pour nos clients des solutions de location, vente et maintenance de matériel professionnel sur les régions Centre et Auvergne. Nous disposons d’un large réseau de fournisseurs et de sous-traitants qui travaillent avec nous au quotidien pour le succès des missions confiées. En tant qu’entreprise citoyenne responsable, la manière dont nous achetons nos fournitures ou sous- traitons nos opérations a un impact sur notre réputation. A ce titre, nos fournisseurs jouent un rôle capital en contribuant à notre politique de développement durable et la

maîtrise de nos chaînes d’approvisionnement. C’est pourquoi, nous attendons de nos fournisseurs, c’est-à-dire, prestant un service ou fournissant
un produit à une filiale de MANU18, qu’ils adhèrent aux mêmes principes éthiques que ceux véhiculés par MANU18 et rappelés dans le présent code de conduite, à savoir

1. Principes Ethiques :

Le fournisseur respecte l’ensemble des lois qui s’appliquent à son entreprise. Le fournisseur défend les principes du Pacte Mondial (« Global Compact ») des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies, ainsi que la Déclaration de l’Organisation Internationale du Travail de 1998 relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail (« Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work »), en accord avec la législation et les coutumes nationales. Sont particulièrement concernés les points suivants :

A. Droits de l’homme et pratiques de travail équitables
  • Travail des enfants

Le fournisseur n’emploie pas d’enfants n’ayant pas atteint l’âge minimum légal d’emploi dans le pays ou la juridiction locale. Si l’âge minimum d’emploi n’est pas établi, il est fixé à 15 ans. Les travailleurs de moins de 18 ans effectuent des travaux conformes aux exigences légales (concernant, par
exemple, les horaires et les conditions de travail) et respectent l’obligation de scolarité générale ou de formation.

  • Travail obligatoire

Le fournisseur n’a pas recours au travail obligatoire, servile ou involontaire sous aucune forme. Tout travail doit être volontaire. Les travailleurs doivent être autorisés à garder le contrôle de leurs documents d’identité (passeports, permis de travail ou tout autre document personnel légal). Le fournisseur s’assure que les travailleurs ne paient pas de redevance ou autres frais liés à l’obtention d’un emploi (par exemple à un courtier de main-d’œuvre) au cours du processus de recrutement et de la période d’emploi. Le fournisseur est responsable du paiement de tous les frais concernant les
travailleurs (par exemple permis et taxes) lorsque cela est légalement requis.
Les punitions, les violences morales et/ou physiques sont interdites. Les politiques et procédures disciplinaires sont clairement définies et communiquées aux travailleurs.

  • Rémunération et horaires de travail : 

Le fournisseur respecte toutes les législations nationales applicables et les normes obligatoires de l’industrie et des services régissant les horaires de travail, les heures supplémentaires, les salaires et les prestations. Le fournisseur paie les travailleurs dans un délai convenable et définit clairement leurs conditions de rémunération. Les déductions salariales à titre de mesure disciplinaire ne sont pas autorisées si elles ne sont pas légales. 

  • Liberté d’association et négociation collective : 

Les employés du fournisseur sont libres d’adhérer ou non à un syndicat ou une délégation des employés de leur choix, sans subir de menace ou d’intimidation. Le fournisseur reconnaît et respecte le droit à la négociation collective conformément à la législation en vigueur. 

  •  Diversité :

 Le fournisseur promeut un environnement de travail accueillant qui valorise la diversité de ses employés. Le fournisseur exclut toute forme de discrimination en matière de sexe, de race, de religion, d’âge, de handicap, d’orientation sexuelle et d’origine nationale ou toute autre caractéristique protégée par la loi. 

B. Hygiène et sécurité : 

Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils aspirent à mettre en pratique les lois sur la sécurité et l’hygiène au travail à haut niveau en appliquant une approche de la gestion de l’hygiène et de la sécurité adaptée à l’entreprise. Le fournisseur respecte les réglementations sur la sécurité et l’hygiène au travail et garantit un environnement de travail ne présentant aucun risque pour la santé et la sécurité afin de préserver les tiers et d’éviter tout accident, blessure ou affections liés au travail. Ceci comprend des évaluations régulières des risques sur le lieu de travail et la mise en place adaptée de contrôles des risques et des mesures de précaution. Les employés doivent recevoir une formation appropriée en matière de sécurité et d’hygiène. 

2. Protection des données et divulgation d’informations :

 Le fournisseur adhère aux lois et réglementations en vigueur concernant la protection des données et la sécurité, notamment en ce qui concerne les données personnelles des clients, des consommateurs, des employés et des actionnaires. Le fournisseur respecte toutes les exigences en question lors de la collecte, du traitement, de la transmission et de l’utilisation des données personnelles. Le fournisseur protège et fait bon usage des renseignements confidentiels. Il ne divulgue aucune information inconnue du grand public.

3. Trafic d’influence, corruption et conflits d’intérêt : 

Le fournisseur respecte les normes nationales et internationales de lutte contre la corruption, ainsi que les lois, réglementations et normes applicables. Le fournisseur s’interdit de proposer ou d’offrir (directement ou indirectement) tout article de valeur afin d’influencer irrégulièrement une action officielle ou de s’assurer un avantage illicite dans le but d’obtenir ou de conserver un marché. 

Un conflit d’intérêt survient lorsqu’un individu a un intérêt privé/personnel qui peut sembler avoir une influence sur ses décisions. De telles situations se présentent dans le cas d’une relation par les liens du sang, du mariage, de l’union de fait, d’une association commerciale ou d’un investissement. Le fournisseur s’engage à informer de tout conflit d’intérêt, réel ou potentiel, avec le personnel de MANU18. 

4. Blanchiment d’argent et registres financiers :

 Le fournisseur respecte les lois et réglementations applicables conçues pour lutter contre les activités de blanchiment d’argent. Le fournisseur établit et maintien des registres et rapports financiers conformes aux lois et réglementations internationales. 

5. Une concurrence saine : 

Le fournisseur respecte les lois antitrust et de concurrence applicables.

6. Environnement : 

Le fournisseur respecte toutes les lois, réglementations et normes environnementales en vigueur et utilise un système efficace permettant d’identifier et d’éliminer tout risque environnemental potentiel. Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils tiennent compte de la protection de l’environnement dans leur propre activité commerciale de manière adéquate, par exemple en se fixant des objectifs en matière de protection du climat et en les atteignant. 

7. Planification de la continuité d’activité et gestion de crise :

 Le fournisseur est prêt à faire face à toute perturbation éventuelle de ses activités (par exemple les catastrophes naturelles, le terrorisme, les virus logiciels, la maladie, les pandémies, les maladies infectieuses). Cette démarche inclut notamment la mise en place de plans d’intervention d’urgence destinés à protéger à la fois les Hommes et l’environnement et l’établissement de plans de continuité d’activité.

8. Conformité au Code de Conduite Fournisseurs : 

MANU18 se réserve le droit de vérifier le respect par les fournisseurs du Code de Conduite Fournisseurs moyennant un préavis raisonnable. MANU18 encourage ses fournisseurs à adopter leurs propres lignes de conduite du comportement éthique. 

Toute infraction aux obligations figurant dans le Code de Conduite Fournisseurs sera considérée comme une faute inexcusable du fournisseur justifiant la résiliation des relations avec effet immédiat et sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée de la part du fournisseur. 

Par la présente, le fournisseur accepte que le présent Code de conduite Fournisseurs s’applique à tous les contrats passés par ses filiales.

Lieu : 

Nom et prénom : 

Signature : 

Date : 

Cachet commercial :

 

SUPPLIER CODE OF CONDUCT – EN

At MANU 18 we design and implement sales, rental, service, and maintenance solutions for our customers in the field of material handling equipment throughout Europe. We have an extensive network of suppliers and subcontractors who work with us daily to ensure the success of the assignments we have been entrusted with. As a responsible corporate citizen, the way we purchase our supplies or subcontract our operations has an impact on our reputation. In this respect, our suppliers play a key role in contributing to our sustainability policy and in controlling our supply chains. Therefore, we expect our suppliers, i.e. all companies providing a service or supplying a product to MANU 18, to adhere to the same ethical principles as those conveyed by MANU 18 and noted in this code of conduct, namely: 

1. Ethical principles: 

The supplier complies with all the laws that apply to its business. The supplier supports the principles of the United Nations Global Compact, the United Nations Universal Declaration of Human Rights, and the 1998 International Labour Organization Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work, in accordance with national laws and customs. The following points are particularly relevant: 

A. Human rights and fair labour practices 
  • Child labour 

The supplier does not employ children under the legal minimum age of employment in the country or local jurisdiction. If the minimum age of employment is not established, it is set at 15 years. Workers under the age of 18 perform work that complies with legal requirements (e.g. regarding working hours and working conditions) and fulfils the general education or training requirement.

  • Compulsory work 

The supplier does not use compulsory, bonded or involuntary labour in any form. All work must be voluntary. Workers should be allowed to keep control of their identity documents (passports, work permits or other legal personal documents). The supplier ensures that workers do not pay any fees or other charges related to obtaining employment (e.g. to a labour broker) during the recruitment process and the employment period. The supplier is responsible for the payment of all costs relating to the workers (e.g. taxes) where this is legally required. Punishment, moral and/or physical violence are prohibited. Disciplinary policies and procedures are clearly defined and communicated to workers.

  • Remuneration and working hours 

The supplier shall comply with all applicable national legislation and mandatory industry and service standards governing working hours, overtime, wages and benefits. The supplier pays the workers in a timely manner and clearly defines their remuneration conditions. Deductions from wages as a disciplinary measure are not allowed if they are not legal.

  • Freedom of association and collective bargaining
The supplier’s employees are free to join or not join a trade union or employee delegation of their choice, without being threatened or intimidated. The supplier recognises and respects the right to collective bargaining in accordance with the applicable legislation.
 
  • Diversity
The supplier promotes a welcoming work environment that values the diversity of its employees. The supplier excludes all forms of discrimination on the grounds of gender, race, religion, age, disability, sexual orientation and national origin or any other characteristic protected by law.
 
B. Health and safety
 
We expect our suppliers to aspire to put occupational health and safety laws into practice at a high level by applying a company-specific approach to health and safety management. The supplier shall comply with occupational health and safety regulations and ensure a working environment free of health and safety hazards in order to protect third parties and to avoid work- related accidents, injuries and illnesses. This includes regular workplace risk assessments and the appropriate implementation of risk checks and precautionary measures. Employees should receive appropriate safety and health training.
 
2. Data protection and disclosure:
 
The supplier adheres to the applicable laws and regulations regarding data protection and security, in particular with regard to the personal data of customers, consumers, employees and shareholders. The supplier complies with all the requirements in question when collecting, processing, transmitting and using personal data.
 
The supplier shall protect and make proper use of confidential information. It shall not disclose any information unknown to the public.
 
3. Influence peddling, corruption and conflicts of interest:
 
The supplier shall comply with national and international anti-corruption standards and applicable laws, regulations and standards. The supplier shall not offer or provide (directly or indirectly) any item of value in order to improperly influence official action or to secure an unlawful advantage in order to obtain or retain business.
 
A conflict of interest arises when an individual has a private/personal interest that may appear to influence their decisions. Such situations arise in the case of a blood relationship, marriage, common- law relationship, business association or investment. The supplier undertakes to disclose any actual or potential conflict of interest with MANU 18 staff.
 
4. Money laundering and financial records:
 
The provider shall comply with applicable laws and regulations designed to combat money launderingactivities. The supplier shall establish and maintain financial records and reports in accordance with international laws and regulations.
 
5. Healthy competition:
 
The supplier shall comply with the applicable antitrust and competition laws.
 
6. Environment:
 
The supplier shall comply with all applicable environmental laws, regulations and standards and uses an effective system to identify and eliminate any potential environmental risks.
We expect our suppliers to take environmental protection into account in their own business activities in an appropriate manner, for example by setting and achieving climate protection targets.
 
7. Business continuity planning and crisis management:
 
The supplier is prepared for any possible disruption of its business (e.g. natural disasters, terrorism, software viruses, disease, pandemics, infectious diseases). This includes the establishment of emergency response plans to protect both people and the environment and the development of business continuity plans.
 
8. Compliance with the Supplier Code of conduct:
 
MANU 18 reserves the right to audit suppliers’ compliance with the Supplier Code of conduct with reasonable notice. MANU 18 encourages its suppliers to adopt their own guidelines for ethical behaviour.
 
Any breach of the obligations contained in the Supplier Code of conduct shall be considered as inexcusable misconduct on the part of the supplier, justifying the termination of the relationship with immediate effect and without any compensation being claimed from the supplier.
 
Supplier hereby agrees that the Supplier Code of Conduct shall apply to all contracts entered into by its subsidiaries.
 
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VERHALTENSKODEX FÜR LIEFERANTEN – DE

Bei MANU 18 entwerfen und realisieren wir für unsere Kunden Lösungen für den Verkauf, die Vermietung, die Wartung und den Unterhalt von Geräten und Material für den europaweiten Materialtransport. Wir verfügen über ein Netzwerk von Lieferanten, die täglich mit uns für den Erfolg der uns anvertrauten Aufträge zusammenarbeiten. Als verantwortungsbewusstes Unternehmen wirkt sich die Art und Weise, wie wir unsere Waren einkaufen oder unsere Geschäfte abwickeln, auf unseren Ruf aus. Unsere Lieferanten spielen eine wichtige Rolle, indem sie zu unserer Politik der nachhaltigen Entwicklung und der Kontrolle unserer Liefer-ketten beitragen.

Aus diesem Grund erwarten wir von unseren Lieferanten, d. h. Lieferanten, die Dienst-leistungen erbringen oder Produkte an eine Tochtergesellschaft von MANU 18 liefern, dass sie sich an die gleichen ethischen Grundsätze halten, die MANU 18 vertritt und die in vorliegendem Verhaltenskodex dargelegt sind: 

1. Ethische Grundsätze: 
Der Lieferant hält sich an alle Gesetze, die für sein Unternehmen gelten. Der Lieferant verteidigt die Prinzipien der Initiative „Global Compact“ der Vereinten Nationen, die Allgemeine Erklärung der Menschenrechte der Vereinten Nationen und die Erklärung der Internationalen Arbeitsorganisation von 1998 über grundlegende Prinzipien und Rechte bei der Arbeit („Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work“) in Übereinstimmung mit den nationalen Gesetzen und Gepflogenheiten. Besonders relevant sind folgende Punkte:
 
A. Menschenrechte und faire Arbeitspraktiken 

Kinderarbeit 

Der Lieferant beschäftigt keine Kinder, die das gesetzliche Mindestbeschäftigungsalter des Landes oder der lokalen Gerichtsbarkeit noch nicht erreicht haben. Wenn das Mindestalter für die Beschäftigung nicht festgelegt ist, wird es auf 15 Jahre festgelegt. Arbeitnehmer unter 18 Jahren führen Arbeiten aus, die den gesetzlichen Anforderungen (z. B. in Bezug auf Arbeitszeiten und – bedingungen) entsprechen, und erfüllen die allgemeine Schulpflicht oder Ausbildungspflicht.  Zwangsarbeit Der Lieferant setzt keine Zwangs-, Sklaven- oder unfreiwillige Arbeit in irgendeiner Form ein. Jegliche Arbeit muss freiwillig sein. Den Arbeitern muss es gestattet sein, die Kontrolle über ihre Identitätsnachweise (Pässe, Arbeitserlaubnisse oder andere legale persönliche Dokumente) zu behalten. Der Lieferant stellt sicher, dass die Arbeiter während des Einstellungsprozesses und der Beschäftigungsdauer keine Gebühren oder andere Kosten im Zusammenhang mit der Arbeitsbeschaffung (z. B. an einen Arbeitsvermittler) zahlen. Der Lieferant ist für die Zahlung aller Gebühren für Arbeitnehmer (z. B. Genehmigungen und Steuern) verantwortlich, wenn dies gesetzlich vorgeschrieben ist. 

Bestrafung, seelische und/oder körperliche Gewalt sind verboten. Die Richtlinien und Verfahren für Disziplinarmaßnahmen sind klar definiert und werden den Arbeitnehmern mitgeteilt.  

  • Vergütung und Arbeitszeiten 

Der Lieferant hält sich an alle geltenden nationalen Gesetze und verbindlichen Industrie- und Dienstleistungsstandards, die Arbeitszeiten, Überstunden, Löhne und Leistungen regeln. 

Der Lieferant bezahlt die Arbeitnehmer innerhalb einer angemessenen Frist und legt ihre Lohnbedingungen klar fest. 

Lohnabzüge als Disziplinarmaßnahme sind nicht zulässig, wenn sie nicht rechtmäßig sind.

  • Versammlungsfreiheit und Tarifverhandlungen 

Den Beschäftigten des Lieferanten steht es frei, einer Gewerkschaft oder einer Arbeitnehmer- vertretung ihrer Wahl beizutreten oder nicht, ohne bedroht oder eingeschüchtert zu werden. Der Lieferant erkennt das Recht auf Tarifverhandlungen gemäß den geltenden Gesetzen an und respektiert es.

  • Diversität 

Der Lieferant fördert ein freundliches Arbeitsumfeld, das die Vielfalt seiner Mitarbeiter wert-schätzt. Der Lieferant schließt jede Form der Diskriminierung aufgrund von Geschlecht, Rasse, Religion, Alter, Behinderung, sexueller Orientierung und nationaler Herkunft oder anderer gesetzlich geschützter Merkmale aus. 

B. Hygiene und Sicherheit: 

Wir erwarten von unseren Lieferanten, dass sie es anstreben, die Gesetze zur Sicherheit und Gesundheit am Arbeitsplatz auf hohem Niveau umzusetzen, indem sie einen auf das Unternehmen zugeschnittenen Ansatz für das Gesundheits- und Sicherheitsmanagement anwenden. 

Der Lieferant hält sich an die Vorschriften zur Sicherheit und Gesundheit am Arbeitsplatz und gewährleistet eine Arbeitsumgebung, die keine Gesundheits- und Sicherheitsrisiken birgt, um Dritte zu schützen und arbeitsbedingte Unfälle, Verletzungen oder Erkrankungen zu vermeiden. Dazu gehören regelmäßige Risikobewertungen am Arbeitsplatz und die angemessene Einführung von Risikokontrollen und Vorsichtsmaßnahmen. Die Beschäftigten müssen eine angemessene Sicherheits- und Gesundheitsschulung erhalten. 

2. Datenschutz und Weitergabe von Informationen: 

Der Lieferant hält sich an die geltenden Gesetze und Vorschriften zum Datenschutz und zur Datensicherheit, insbesondere im Hinblick auf die persönlichen Daten von Kunden, Verbrauchern, Mitarbeitern und Aktionären. Der Lieferant beachtet alle einschlägigen Anforderungen bei der Erhebung, Verarbeitung, Übermittlung und Nutzung personen-bezogener Daten. 

Der Lieferant schützt vertrauliche Informationen und nutzt sie richtig. Er gibt keine Informationen weiter, die der Öffentlichkeit nicht bekannt sind. 

3. Einflussnahme, Korruption und Interessenkonflikte: 

Der Lieferant hält sich an die nationalen und internationalen Standards zur Bekämpfung von Korruption sowie an alle geltenden Gesetze, Vorschriften und Normen. 

Der Lieferant darf (direkt oder indirekt) keine Wertgegenstände anbieten oder offerieren, um eine Amtshandlung irregulär zu beeinflussen oder sich einen unrechtmäßigen Vorteil zu verschaffen, um einen Auftrag zu erhalten oder zu behalten. 

Ein Interessenkonflikt entsteht, wenn eine Person ein privates/persönliches Interesse hat, das ihre 

Entscheidungen zu beeinflussen scheint. Solche Situationen treten im Falle einer Bluts- verwandtschaft, einer Ehe- oder Lebenspartnerschaft, einer Geschäftspartnerschaft oder einer Investition auf. Der Lieferant verpflichtet sich, über jeden tatsächlichen oder potenziellen Interessenkonflikt mit den Mitarbeitern von MANU 18 zu informieren.

4. Geldwäsche und Finanzaufzeichnungen: 

Der Lieferant hält sich an alle geltenden Gesetze und Vorschriften, die zur Bekämpfung von Geldwäscheaktivitäten konzipiert wurden. Der Lieferant erstellt und pflegt Finanz-aufzeichnungen und -berichte, die den internationalen Gesetzen und Vorschriften entsprechen. 

5. Gesunder Wettbewerb: 

Der Lieferant hält sich an die geltenden Kartell- und Wettbewerbsgesetze. 

6. Umwelt: 

Der Lieferant hält alle geltenden Umweltgesetze, -vorschriften und -standards ein und nutzt ein effektives System, um potenzielle Umweltrisiken zu identifizieren und zu beseitigen. 

Wir erwarten von unseren Lieferanten, dass sie den Umweltschutz in ihrer eigenen Geschäfts- tätigkeit angemessen berücksichtigen, z. B., indem sie sich Klimaschutzziele setzen und diese erreichen. 

7. Planung der Geschäftsfortführung im Krisenfall und Krisenmanagement:

Der Lieferant ist auf mögliche Störungen seiner Geschäftstätigkeit vorbereitet (z. B. Natur- katastrophen, Terrorismus, Softwareviren, Krankheit, Pandemien, Infektionskrankheiten). Dies umfasst insbesondere die Erstellung von Notfallplänen, die sowohl Menschen als auch die Umwelt schützen sollen, und die Erstellung von Plänen zur Aufrechterhaltung des Geschäftsbetriebes. 

8. Einhaltung des Verhaltenskodexes für Lieferanten: 

MANU 18 behält sich das Recht vor, die Einhaltung des Verhaltenskodex für Lieferanten durch die Lieferanten mit einer angemessenen Vorankündigung zu überprüfen. MANU 18 ermutigt seine Lieferanten, seine eigenen Richtlinien für ethisches Verhalten zu übernehmen. 

Jede Verletzung der Verpflichtungen aus dem Verhaltenskodex für Lieferanten wird als unentschuldbares Fehlverhalten des Lieferanten betrachtet, das die sofortige Beendigung der Beziehungen rechtfertigt, ohne dass der Lieferant dafür eine Entschädigung verlangen kann. 

Der Lieferant erklärt sich hiermit damit einverstanden, dass dieser Verhaltenskodex für Lieferanten für alle Verträge gilt, die von seinen Tochtergesellschaften geschlossen werden. 

Ort: 

Name und Vorname:

Unterschrift: 

Datum: 

Firmenstempel: